Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles (vos "Informations") :
- lorsque vous utilisez notre site (voir notre "Politique applicable aux Visiteurs") ;
- lorsque nous vous fournissons des prestations dans le cadre de notre activité (voir notre "Politique applicable aux Clients") ;
Elle vous informe par ailleurs sur les cookies que nous utilisons sur notre site et sur leurs finalités (voir notre "Politique des cookies").
Cette Politique de Confidentialité est entrée en application le 03/01/2023.
Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Dans ce cas, nous vous en informerons par le moyen le plus approprié à notre relation avec vous (envoi d'un email, affichage d'une notification sur notre site).
Informations de base
Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique de Confidentialité, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
"Client" vous désigne lorsque nous vous fournissons des prestations dans le cadre de notre activité.
"SWWWAP" ou "nous" désigne notre société telle qu'identifiée dans la section « Qui sommes-nous ? ».
"Informations" désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
"Politique de Confidentialité" désigne le présent document dans son intégralité.
"Site" désigne le site de SWWWAP disponible à cette adresse : https://swwwap.fr
"Visiteur" vous désigne dès lors que vous rendez sur le Site.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes société Inovatic Solutions, société à reponsabilité limitée dont le siège social est situé 155 rue de Chade - 38300 Ruy-Montceau, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 892 423 468, (ci-après dénommée par notre nom commercial « SWWWAP »).
Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :
- Par téléphone : 04 28 29 16 38
- Par courriel : hello@swwwap.fr
- Via le formulaire de contact du Site
Politique applicable aux Visiteurs
Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Lorsque vous êtes un Visiteur, nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d'Informations vous concernant que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.
Catégories d'Informations collectées | Informations collectées |
Identité | Nom, prénom et civilité, adresse email, code client que nous vous attribuons en interne. |
Suivi de la relation avec vous | Les messages que vous nous transmettez par email ou via notre formulaire de contact (demandes de documentation, d'essais, d'informations sur nos services, correspondances avec vous, vos avis sur nos services, vos réclamations éventuelles, vos documents joints dans la mesure où ceux-ci peuvent contenir des données personnelles vous concernant). |
Données de connexion | adresse IP de connexion, page visitée et page de provenance, dates et heures de connexion, etc. |
Métadonnées d'utilisation | Ces métadonnées concernent les actions effectuées sur notre Site, comme par exemple les clics que vous réalisez, les rubriques que vous visitez, vos interactions avec nous, etc. |
Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Répondre à vos sollicitations | Intérêt légitime de SWWWAP de répondre aux demandes de renseignement des Visiteurs sur ses prestations | 3 ans à compter de notre dernier échange avec vous |
Gestion des réclamations et des contentieux | Intérêt légitime de SWWWAP d'établir la preuve d'un droit ou de la bonne exécution de ses obligations contractuelles | Pendant toute la durée de la prescription applicable à notre relation commerciale (ex. : jusqu'à 5 ans pour la prescription civile) |
Conservation des données de connexion | Obligation légale | 12 mois |
Sécurité du Site (prévention et détection des attaques informatiques) | Intérêt légitime de SWWWAP de détecter des comportements | 6 mois |
Statistiques anonymisées de l'activité du Visiteur sur le Site | Intérêt légitime de SWWWAP d'étudier les statistiques liés à l'utilisation du Site | 3 dernières années |
Réaliser des enquêtes de satisfaction ou demande d'avis | Intérêt légitime de SWWWAP de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions des Visiteurs | Pendant 5 ans |
Envoi de nos newsletters, livres blancs | Intérêt légitime de SWWWAP d'informer les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses services de ses offres et actualités | Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement |
Actions de prospection par email, sms, téléphone | Intérêt légitime de SWWWAP d'informer les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses offres | Jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. |
Gestion d'une liste d'opposition | Intérêt légitime de SWWWAP de ne plus adresser de prospection à ses Visiteurs s'y étant opposés | Pendant 3 ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition |
Gestion des demandes RGPD | Obligation légale | Pendant 5 ans à compter de la demande d'exercice du droit |
Politique applicable aux Clients
Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Lorsque vous êtes un Client, nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d'Informations vous concernant, que vous nous fournissez vous-même. Nous traitons ces Informations uniquement lorsque nous entrons en relation commerciale avec vous aux fins de vous fournir nos prestations.
Catégories d'Informations collectées | Informations collectées |
Identité du Client | Civilité, nom ou raison sociale, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, n° de fax, adresses courriel, code interne de traitement permettant l'identification du Client, code d'identification comptable, numéro SIREN. |
Vie professionnelle | Profession, catégorie économique, activité. |
Règlement / Paiement | Paiement, conditions et modalités de règlement (p. ex. : remises, acomptes, ristournes), RIP/RIB, n° de chèque, n° de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, conditions de crédit, durée. Remises consenties, reçus, soldes. |
Transaction | Numéro de la transaction, le détail de la commande, de la prestation confiée. |
Impayés | Données d'identité, incident de paiement concerné (date de l'impayé, facture concernée, montant de l'impayé, motif éventuel), moyens de paiement utilisé |
Suivi de la relation commerciale | Demandes d'information et documentation relatives à nos prestations. Commandes, devis, factures, contrats, correspondances avec vous, échanges, avis et retours sur les prestations. |
En vue de sollicitations | Données nécessaires à la réalisation des actions de prospection, de fidélisation, d'étude, de sondage, de test et de promotion. |
Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter nos obligations contractuelles (Exécution d'un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
Gestion de la relation commerciale (établissement des devis, factures, réalisation des prestations confiées) | Exécution d'un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Gestion de nos obligations légales, comptables et fiscales dans le cadre de notre relation contractuelle | Conformité à la loi | Conservation sous la forme d'archive pendant la durée légale de conservation à laquelle nous sommes tenus (ex. : jusqu'à 10 ans pour nos obligations comptables) |
Suivi de la relation client (conservation des dossiers client et documents) | Intérêt légitime | Pendant 5 ans à compter de la dernière prestation confiée |
Gestion des paiements | Exécution d'un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
Gestion des impayés | Exécution du contrat | Au plus tard 48 heures après que l'impayé a été régularisé |
Gestion des réclamations et des contentieux | Intérêt légitime de SWWWAP d'établir la preuve d'un droit ou de la bonne exécution de ses obligations contractuelles | Pendant toute la durée de la prescription applicable à notre relation commerciale (ex. : jusqu'à 5 ans pour la prescription civile) |
Réaliser des enquêtes de satisfaction ou demande d'avis | Intérêt légitime de SWWWAP de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions des Clients | Pendant 5 ans |
Envoi de nos newsletters, livres blancs | Intérêt légitime de SWWWAP d'informer les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses services de ses offres et actualités | Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement |
Actions de prospection par email, sms, téléphone | Intérêt légitime de SWWWAP d'informer les personnes ayant manifesté un intérêt pour ses offres | Jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. |
Gestion d'une liste d'opposition | Intérêt légitime de SWWWAP de ne plus adresser de prospection à des personnes s'y étant opposés | Pendant 3 ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition |
Gestion des demandes RGPD | Obligation légale | Pendant 5 ans à compter de la demande d'exercice du droit |
Politique des cookies
Pour le moment, nous n'utilisons pas de cookies.
Si nous décidons d'en déposer sur le Site à l'avenir, nous vous le ferons savoir et vous indiquerons dans la présente politique les cookies utilisés.
Informations communes à toutes nos politiques
A qui communiquons-nous vos Informations ?
A nos équipes
Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre des prestations que nous fournissons et aux fins de gestion du Site.
A notre expert-comptable
A nos sous-traitants participant à la réalisation de vos projets (développeurs, graphistes, UX designer, etc.)A notre prestataire d'hébergement, la société Infomaniak.
Aux autorités administratives ou judiciaires
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.
Où stockons-nous vos Informations ?
Nous faisons en sorte que vos données soient hébergées le plus souvent possible dans l'Union Européenne.
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent toutefois héberger certaines de vos Informations en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable qu'ils prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous la liste de nos sous-traitants hébergeant les données en dehors de l'Union européenne et les garanties adéquates que nous prenons :
Destinataire concerné par le transfert en dehors de l'UE | Garanties adéquates | Pays concerné |
INFOMANIAK | Décision d'adéquation de la Commission européenne | Suisse |
Quels sont vos droits ?
La réglementation relative à la protection des données personnelles vous octroie plusieurs droits :
Droit d'accès | Vous pouvez nous demander d'accéder à toutes les Informations que nous possédons sur vous. |
Droit de rectification | Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations si elles sont inexactes. |
Droit d'opposition | Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d'un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander de cesser de recevoir de la prospection commerciale. |
Droit de retirer votre consentement | Lorsque l'un de nos traitements repose sur votre consentement préalable, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Nous cesserons alors d'utiliser vos Informations pour ce traitement. |
Droit à l'effacement | Vous pouvez nous demander d'effacer vos Informations et que nous cessions de les utiliser. |
Droit à la limitation | Vous pouvez nous demander de cesser provisoirement d'utiliser vos Informations tout en exigeant que nous les conservions temporairement. |
Droit à la portabilité | Vous pouvez nous demander de vous fournir un export de vos Informations dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, nous demander de les transmettre à un autre organisme qui pourra les réutiliser. |
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée | Vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative |
Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès | Vous disposez du droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos Informations après votre décès. |
Droit d'introduire une réclamation | Vous pouvez introduire une réclamation devant l'autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés. |
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment pouvez-vous nous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une réponse dans un délai d'un mois.
Les droits que vous pouvez exercer sont définis par le RGPD et dépendent de la base légale de nos traitements. Il peut donc arriver qu'une demande d'exercice des droits ne puisse pas être traitée car le droit invoqué ne peut pas être exercé. Si tel est le cas, nous vous l'indiquerons.
Nous pourrons également être amenés à vous demander un justificatif d'identité pour être certain que c'est bien vous qui exercez vos droits et lorsque nous n'avons pas d'autres moyens de nous en assurer. Vous ne devez nous envoyer un justificatif d'identité que si nous vous le demandons.
Veuillez également noter que nous ne pourrons répondre qu'aux demandes d'exercice des droits qui concernent les traitements de données personnelles que nous réalisons et qui sont identifiés dans cette Politique de Confidentialité.